2016-10-Formalisme

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Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)
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Colloque "Regards croisés sur le formalisme : nouveaux enjeux et nouvelles contraintes"Pau - UFR droit, économie, gestion - Amphi 300

Le CRAJ (Centre de recherche et d’analyse juridiques) organise le colloque Regards croisés sur le formalisme : nouveaux enjeux et nouvelles contraintes, le jeudi 20 octobre 2016, à l'UFR droit, économie et gestion (amphi 300).

Défini de manière négative par opposition au consensualisme, le formalisme désigne traditionnellement une exigence de forme qui consiste à subordonner la validité d’un acte à l’accomplissement de formalités déterminées. Le formalisme se justifie surtout par une volonté de protéger les parties, contre elles-mêmes, d’un engagement irréfléchi et, contre autrui, d’une éventuelle captation. Il procure également une preuve du contrat et en facilite, de surcroît, la connaissance par les tiers. De nos jours, il n’est pas certain qu’il s’inscrive toujours dans la finalité traditionnelle qui était naguère la sienne. Par ailleurs, si le formalisme semble susciter des réserves, son domaine d’application paraît, à certains égards, en extension. Alors que certains vantent les qualités de ce formalisme probatoire et de protection, d’autres redoutent, à l’inverse, les frais et la lourdeur des formes. À une époque où législateur et doctrine réfléchissent à un allègement, ce colloque sera l’occasion de revenir sur les fondements et la portée de ces règles de forme, articulant ainsi passé, présent et avenir. Les débats récents entourant l’authenticité et l’avenir du notariat français entérineront l’actualité d’une telle question et l’importance de réfléchir sans attendre au formalisme. Ce colloque sera, en outre, l’occasion de livrer une réflexion tout à la fois technique et comparative sur un champ du droit qui n’avait jusqu’à présent jamais fait l’objet d’une étude globale et d’envergure. Une telle entreprise suppose une approche pluridisciplinaire, associant des universitaires – historiens du droit, comparatistes et civilistes – à des praticiens – avocats, magistrats et notaires, qui constituent les principaux acteurs de ce formalisme. Ce colloque sera le lieu d’un dialogue fécond entre l’Ecole et la pratique.

Ce colloque est gratuit pour les étudiants, les enseignants-chercheurs de l’université de Pau et des Pays de l’Adour ainsi que pour les collègues d’autres universités qui souhaiteraient y assister. L’inscription au colloque a été fixée à 60 euros pour les professionnels, avocats - notaires, notamment.

L’éditeur Lextenso a accepté de publier les actes de ce colloque, dans leur collection Contextes.

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