2016-11-RecodificationCodeConso

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Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)
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Colloque "La recodification du Code de la consommation : utilité ou futilité ?"Pau - UFR droit, économie et gestion - Amphi 150

Le droit de la consommation est un droit du quotidien. Pour éclairer sur les modifications récentes dont il a fait l’objet, l’équipe de l’Unité de droit des affaires (UDA) du Centre de recherche et d’analyses juridiques (CRAJ – EA 1929), organise, le vendredi 2 décembre 2016, une demi-journée sur cette thématique.

Depuis le 1er juillet 2016, un nouveau Code de la consommation s’applique, tant pour sa partie législative, suite à l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, que pour sa partie réglementaire, suite au décret n°2016-884 du 29 juin 2016. Fruit de huit ans de travail en partenariat avec des acteurs de terrains, telles que les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), cette recodification vise, principalement, à redonner de la lisibilité aux dispositions applicables en droit de la consommation.

Le corpus de règles applicables en la matière pouvait, en effet, apparaître par trop foisonnant et dispersé, et donc difficilement maniable, en raison de la multiplication des modifications législatives en ce domaine, motivées par un souci grandissant de protection du consommateur mais aussi contraintes, parfois, par le droit de l’Union européenne.

La recodification du Code de la consommation est, par conséquent, la résultante d’une entreprise de rationalisation de première importance pour tous les professionnels du droit amenés à intervenir en cette matière (DIRECCTE, DGCCRF, associations de consommateur, avocats, banquiers, assureurs).

Cette entreprise ne se contente pas, au demeurant, d’une refonte à droit constant, dans la mesure où elle s’accompagne de certaines modifications de fond, non négligeables, par exemple pour clarifier le champ d’application quant aux acteurs du droit de la consommation (consommateur, professionnel), ou bien encore sur le terrain du droit de police judiciaire et administratif applicable en la matière.

L’organisation d’une manifestation animée conjointement par les membres de l’Unité de droit des affaires du C.R.A.J et par des praticiens membres de la DIRECCTE et de la DGCCRF est donc tout naturellement destinée à se faire l’écho de cette recodification, afin d’analyser les forces et les limites de celle-ci et de permettre un échange entre universitaires et praticiens sur ce sujet.

 

Programme

 

Organisation

  • Laurent ABADIE, maître de conférences à l’UPPA, responsable du master "Juriste d’affaires",
  • Arnaud LECOURT, maître de conférences à l’UPPA, responsable de l’Unité de droit des affaires, directeur de l’Institut d’études judiciaires, co-responsable du master "Juriste d’affaires franco-espagnol",
  • Karine RODRIGUEZ, maître de conférences à l’UPPA, responsable du master "Droit de la consommation".