2016-11-Terrorisme

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Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)
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Colloque "Le terrorisme : nouveaux enjeux, nouvelles stratégies"Pau - UFR droit, économie et gestion - Amphi 300

L’unité de Sciences criminelles comparées (Centre de recherche et d’analyse juridiques – CRAJ) organise, le 25 novembre 2016, un colloque sur le terrorisme, ayant pour objectif d’envisager ce sujet sous l’angle à la fois juridique et criminologique. Depuis une loi du 9 septembre 1986, le droit français s’est doté de dispositions réprimant de manière spécifique les actes de terrorisme et le Code pénal de 1994 a intégré les infractions relatives au terrorisme dans le Livre IV consacré aux crimes et délits contre la nation, l’Etat et la paix publique. Depuis lors, les très nombreuses réformes en la matière n’ont eu de cesse de développer l’autonomie des incriminations et le recours à des procédures d’exception pour tenter de proposer une réponse adaptée à « la menace terroriste ».

Cette tendance s’est encore récemment renforcée à la suite des derniers attentats commis sur le sol français. Plus qu’en tout autre domaine, la répression se trouve associée à une volonté de prévenir les infractions. Or, la prévention à l’état pur, celle qui consisterait à identifier et réprimer les auteurs avant le passage à l’acte, soulève un délicat problème d’équilibre de la législation, tant le risque d’atteinte aux libertés individuelles est fort.

La dernière réforme, issue de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, illustre parfaitement ce dilemme. Cette loi, particulièrement dense, use de tous les leviers de la matière pénale. Elle prévoit de nouvelles incriminations, propose d’adapter la pénalité ainsi que la mise en œuvre d’une politique pénitentiaire favorisant la « dé-radicalisation ». Surtout, elle contient un volet procédural important qui confère aux enquêteurs de nouvelles prérogatives. De telle sorte que, tout comme la récente loi sur le renseignement du 24 juillet 2015, la réforme du 3 juin 2016 impliquera un véritable questionnement quant au respect des libertés et droits fondamentaux, notamment la vie privée.

Le colloque du 25 novembre a pour ambition de revenir sur l’ensemble de ces aspects. Il s’agira, à ce titre, de discuter des principales dispositions de la loi du 3 juin 2016 ainsi que la prolongation de l’état d’urgence, avec le souci de « croiser les regards » afin d’élargir la perception du phénomène et de ses enjeux par une combinaison des approches : juridique et criminologique, universitaire et pratique, répressive et préventive, de droit interne et de droit européen. A cette fin, le programme sollicite des intervenants très divers : universitaires, magistrats, avocats, l’ensemble de ces professions étant éminemment concerné par le sujet.

Programme

Organisation : Sébastien Pellé, professeur à l’UPPA, directeur du CRAJ.