217-03-LaPetiteEntreprise

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Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)
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Colloque "La petite entreprise"Pau -UFR droit, économie et gestion - Amphi 120

La petite entreprise constitue une réalité économique indéniable. Pourtant, elle ne bénéfice, à ce jour, d’aucune reconnaissance légale autonome. Ceci semble s’expliquer par deux raisons principales. La première tient à l’origine de la notion. L’entreprise est un concept économique. Dès lors, l’entreprise semblerait être un objet d’étude qui ne se situerait pas dans le champ du droit. La seconde raison tient au fait que notre droit appréhende de nombreuses entreprises, au sens économique, par le prisme de la personne morale. L’appréhension de cet acteur économique par la notion juridique de « personne morale » apparaissait suffisante.

Pour autant que la réticence du droit français à reconnaitre la notion d’entreprise puisse se justifier, il semble néanmoins qu’il soit inévitablement confronté à celle-ci. Du fait de l’influence du droit communautaire de la concurrence, lequel adopte une approche plus pragmatique et plus économique de la vie des affaires, le droit français a dû se familiariser avec la notion d’entreprise, et plus particulièrement celle de « petite et moyenne entreprise » ou encore de « très petite entreprise ».

En outre, la personne morale ne se confond pas avec l’entreprise. Différentes formes d’entreprenariat ont d’ailleurs fait leur apparition ces dernières année. Il en va ainsi de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Le recours à la constitution d’une personne morale n’est donc plus aussi évident et satisfaisant.

En dépit de la réception intervenue de la notion d’entreprise, celle-ci ne fait pas l’objet d’une définition précise et transversale. De plus, certaines entreprises sont spontanément rattachées à d’autres, tel est le cas de la petite entreprise. Pourtant, les spécificités de la petite entreprise ne mériteraient-elles pas que celle-ci constitue une catégorie juridique propre ? Si tel est le cas, convient-il de se fonder, pour la qualifier, sur un critère économique tel le chiffre d’affaires ? Faudrait-il préférer un critère humain, comme le nombre de salariés ? Si cette catégorisation autonome était permise, pourrait-elle, le cas échant, faire l’objet d’un consensus entre les différentes branches du droit ?

Cette journée de colloque propose une réflexion sur le thème de la petite entreprise, son opportunité de la reconnaître en tant que catégorie juridique, et de lui adosser un régime qui faciliterait son organisation, sa transmission et conduirait à une optimisation de celle-ci.
Les contributions porteront à la fois sur le droit positif, la théorie du droit, mais aussi le droit prospectif. De nombreux champs du droit seront étudiés afin de mieux percevoir l’utilité, les difficultés et la possibilité de reconnaître la notion de petite entreprise et de lui octroyer un régime autonome et transversal.

Colloque organisé par le CRAJ (Centre de recherche et d'analyse juridiques) - Porteur du projet : Sandrine Tisseyre, professeur à l’UPPA.

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