2017-09-RegimesMatrimoniaux

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Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)
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Les nouveaux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et partenariats enregistrésPau - UFR droit, économie et gestion - Amphithéâtre 150

Le CRAJ (Centre de recherche et d'analyse juridiques) et l'OFAP (Observatoire de droit comparé sur la famille et les personnes) organisent le colloque Les nouveaux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et partenariats enregistrés, le 6 octobre 2017 à l'UFR de droit, d'économie et de gestion (amphithéâtre 150).

Le droit de la famille connaît une profonde mutation. Le droit patrimonial de la famille également. L’Europe est partie prenante de cette mutation. Elle en est même une actrice majeure. Ce fut le cas notamment avec le règlement européen de 2012 sur les successions internationales qui avait donné lieu à l’UPPA à un grand colloque en 2013 qui avait connu un très vif succès.

Depuis, deux autres règlements européens du 24 juin 2016 ont parachevé la mutation du droit international privé dans le domaine des régimes matrimoniaux et des partenariats enregistrés. Ils sont appelés à entrer en application le 29 janvier 2019 : le décalage entre l’entrée en vigueur et l’application étant justifié par la nécessité de laisser un temps suffisant aux praticiens du droit pour se familiariser avec les nouvelles règles européennes qu’ils auront à appliquer au quotidien dans la vie des couples, au sein desquels existent de plus en plus souvent des éléments de mixité ou d’extranéité.

L’objectif du colloque est d’exposer les règles nouvelles issues des règlements européens du 24 juin 2016 sur les régimes matrimoniaux et les partenariats et de faire le point sur les questions clé fondamentales et pratiques soulevées par l’application de ces textes en droit interne.

La période choisie laisse le temps aux juristes et praticiens du droit (avocats, notaires, magistrats) de s’initier au contenu de ces Règlements européens et d’anticiper les principales questions que pourra soulever l’application de ces textes lorsque celle-ci deviendra effective.

Sous cet angle, l’intérêt pratique et l’impact de ce colloque seront très importants pour les acteurs et métiers du droit, notamment au niveau régional et en raison de la proximité de l’Espagne, mais aussi pour la recherche et l’UPPA dont le souci constant a toujours été et demeure de maintenir un lien indéfectible avec la pratique du droit.

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