2017-05-SanteSecuriteSalarieTravail

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Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)
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Colloque "La santé et la sécurité du salarié au travail"Pau - UFR droit, économie, gestion - Amphithéâtre 120

Le CRAJ (Centre d'analyse et d'étude juridiques) organise le colloque La santé et la sécurité du salarié au travail, le vendredi 2 juin 2017 à l'UFR droit, économie, gestion (amphithéâtre 120).

L'employeur a le devoir de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés. Cette obligation se manifeste à travers une double logique, à la fois préventive et curative. L'employeur doit ainsi prendre des mesures de nature à éviter la réalisation des risques professionnels, tout en procédant au reclassement du salarié dans le cas où l'altération de son état de santé le rendrait inapte à son poste de travail. En pratique toutefois, la nature et la portée des obligations de l'employeur n’est pas toujours aisée à déterminer. D'une part, le risque professionnel affiche des visages extrêmement variés, parfois délicats à identifier en fonction des secteurs d’activité et selon que se trouve exposée l'intégrité psychique ou corporelle du salarié. D'autre part, les exigences légales et prétoriennes en matière de santé et de sécurité au travail se caractérisent à la fois par l'hétérogénéité de leurs sources – entre droit du travail et droit de la Sécurité sociale –et leur constante évolution, ce qui peut être source de difficultés s'agissant de l'interprétation de notions communes à des fondements juridiques pourtant distincts.

Quels moyens l'employeur doit-il mettre en œuvre pour assurer la sécurité de ses salariés et à quelles conditions peut-il s'exonérer de sa responsabilité ? Quel rôle pour le CHSCT et la médecine du travail en matière de prévention et de prise en charge des atteintes à la santé des salariés ? Comment articuler les procédures contentieuses devant le Tribunal des affaires de la Sécurité sociale et le Conseil de prud'hommes ? Quels sont les contours de l'obligation de reclassement de l'employeur en cas d'inaptitude du salarié ?

Autant de questions sur lesquelles universitaires, magistrats, praticiens et professionnels de santé apporteront leurs éclairages respectifs au cours de cette demi-journée consacrée aux nouvelles obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail et à leurs limites.

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