2017-05-ValeurEconomiqueDroitPublic

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Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)
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Colloque "La valeur économique en droit public"Pau - UFR droit, économie et gestion - Amphithéâtre 150

L'Association des publicistes palois organise, en partenariat avec les structures de recherche Pau Droit Public et l'IE2IA, la 4ème journée des jeunes chercheurs en droit public, avec pour thème, cette année, La valeur économique en droit public, le vendredi 2 juin 2017, à l'UFR droit, économie, gestion (amphithéâtre 150).

L'enjeu de ce colloque est de présenter une analyse originale du droit public grâce au prisme de la valeur économique.

L'importance du coût des décisions des acteurs publics ou du juge administratif et constitutionnel est désormais au cœur de l’actualité. La norme juridique doit aujourd'hui s'’intéresser à son impact économique, à la fois pour les acteurs privés et publics mais aussi pour les administrés.

La question est originale, en effet, si l'action des personnes publiques a toujours vocation à satisfaire l'intérêt général, on constate que le développement de la logique, des principes et des règles économiques modifient et interrogent radicalement le cadre juridique de leurs activités.

A cet égard, il s'agira d'’envisager la prise en compte de la donnée économique dans l'ensemble des branches du droit public (droit administratif, droit constitutionnel, finances publiques etc.). En outre, le terme polysémique de « valeur économique » – "valeur" qui s'apprécie d’un point de quantitatif et qualitatif – permettra de concevoir le sujet dans toutes ses dimensions.

Ce colloque proposera ainsi une grille d'analyse originale du droit existant mais sera également l'occasion de formuler un certain nombre de pistes et de propositions afin d'offrir aux acteurs publics et privés un cadre juridique plus adapté.

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