2018-01-CommissionVeriteReconciliation

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Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)
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Colloque : "Commissions Vérité et Réconciliation en Amérique latine"Campus de Pau et de Bayonne

L’Institut d’études ibériques et ibérico-américaines (IE2IA) organise le colloque Commissions Vérité et Réconciliation en Amérique latine, du 31 janvier au 3 février 2018.

La justice transitionnelle est devenue, depuis les années 1990, l’une des thématiques majeures du droit. Née après 1945, elle a pour objet de lutter contre l’impunité des auteurs de violences politiques et de participer au règlement des conflits et aux mutations démocratiques. Les Commissions Vérité et Réconciliation (CVR) sont l’un des mécanismes permettant sa mise en œuvre et symbolisent sa spécificité.

Les CVR sont en effet le fruit d’une double innovation structurelle et matérielle. Elles sont des institutions originales dont la mission est de construire des compromis face aux tensions contradictoires des périodes de démocratisation et de pacification. Les CVR ne sont en effet pas des juridictions, mais sont composées « d’experts indépendants, mandatés pour une durée limitée, afin d’enquêter sur les abus massifs aux droits de l’homme commis pendant une période déterminée du passé. Par le recueil de témoignages, elles doivent répertorier, dans un rapport public, les violations des droits de l’Homme, proposer des réparations, identifier les causes et préconiser des mesures pour prévenir la répétition » (E. Jaudel).

Les CVR traduisent donc un compromis, car elles tendent à satisfaire les quatre piliers de la justice transitionnelle (droit à la vérité, à la justice, à la réparation et aux garanties de non-répétition) en se fondant sur une forme de justice non rétributive, centrée sur la recherche de la vérité et destinée à favoriser la réconciliation. Elles s’inscrivent ainsi dans la logique holistique de la justice transitionnelle, tout en représentant une solution acceptable par tous.

Toutefois, le fonctionnement des CVR pose des questions fondamentales dont notamment celles de savoir si la vérité encourage effectivement la réconciliation et si la reconstruction et la justice peuvent admettre l’absence de sanctions judiciaires des auteurs de violations graves des droits de l’Homme. Dès lors, l’impact réel de cette forme spécifique de justice mérite d’être analysé dans une perspective de meilleure compréhension et explication de la justice transitionnelle.

L’Amérique latine a été retenue comme première aire géographique de cette étude, destinée à mesurer le degré de satisfaction effectivement apporté par les CVR aux quatre piliers de la Justice transitionnelle. Cette analyse sera menée au cours de trois journées de colloque (Campus de Pau : 31 janvier et 1er février ; Campus de Bayonne : 2 février).

A son issue, un forum, notamment destiné au grand publ,ic sera organisé à Bayonne le 3 février (9h-13h). Il permettra, non seulement, de présenter au grand public les conclusions issues du colloque, mais aussi d’organiser une table ronde autour d’une question contemporaine clé : sur la base des conclusions dressées, la mise en place d’une CVR pourrait-elle constituer une solution opportune pour l’Espagne afin de répondre aux violations commises lors de la Guerre civile, du franquisme et du conflit basque ?

Programme (en français - PDF 1,48 Mo)
Programme (en espagnol - PDF 1,42 Mo)

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