2018-06-TempsTravailOrdonnancesMacron

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Colloque "Le temps et la durée de travail après les ordonnances « Macron » "Pau - Bâtiment droit, économie, gestion – Amphi 120

Le Centre de recherche et d’analyse juridiques (CRAJ – EA 1929) organise le colloque Le temps et la durée de travail après les ordonnances « Macron », le mardi 19 juin 2018, dans le bâtiment droit, économie, gestion (amphi 120).

De la loi du 22 mars 1841 limitant la durée de travail des femmes et des enfants, aux ordonnances Macron du 22 septembre 2017, sans oublier la loi du 20 août 2008 portant réforme du temps de travail, la législation sur le temps et la durée de travail fait figure de laboratoire pour l’expérimentation d’un droit du travail animé par une logique de flexibilité.

D’une part, le droit du temps et de la durée de travail s’est initialement construit autour de la protection de la santé des salariés, la réduction de la durée de travail était, par ailleurs, synonyme de progrès social. Par la suite, le législateur s’est davantage attaché à développer des mécanismes d’adaptation des conditions de travail aux contraintes de production. Les dispositifs de modulation du temps de travail sont emblématiques de cette évolution.

D’autre part, c’est en matière de temps et de durée de travail que le recours à la négociation collective qualifiée de dérogatoire a connu son essor le plus spectaculaire. Ainsi, la recomposition des rapports entre norme étatique et norme négociée, marqués par un recul de la première au profit de la seconde, s’inspire directement de l’agencement introduit par la loi du 20 août 2008, amplifié par la loi Travail du 8 août 2016 et renforcé par les ordonnances du 22 septembre 2017. La montée en puissance de l’accord collectif est telle qu’elle interroge désormais jusqu’à la force obligatoire du contrat de travail.

Cette demi-journée d’étude se propose de revenir sur les racines historiques et les ressorts idéologiques de cette évolution. Il s’agira, en premier lieu, de cerner les périmètres des temps de travail, notamment à la lumière du droit européen et du droit international, et les éventuels points d’achoppements en lien avec la protection de la vie personnelle des salariés, leur droit au repos et à la déconnexion. En second lieu, il importera d’analyser la place de la négociation collective en matière de temps et de durée de travail ; ses acteurs, ses objets et son contenu, entre sujétions et contreparties. Un accent particulier sera mis sur l’étendue du pouvoir de contrôle du juge s’agissant de normes négociées, notamment au regard de la sécurisation des accords collectifs entreprise par les « ordonnances Macron ».

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