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VI èmes Rencontres Tribunal administratif - Faculté de DroitAmphithéâtre 150 - Bâtiment Droit

Depuis de nombreuses années, la faculté de droit et le tribunal administratif de Pau organisent ensemble une journée d’étude à l’occasion de la rentrée solennelle de la juridiction.

Cette manifestation s’inscrit plus précisément dans le champ d’investigation des deux centres de recherche Pau Droit Public dirigé par le professeur Jean Gourdou et l’Institut d’Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines dirigé par le professeur Olivier Lecucq.

Le contentieux administratif, sous l’angle du droit administratif général et spécial mais aussi de la problématique des libertés et droits fondamentaux, constitue en effet un axe de recherche particulièrement privilégié de ces deux équipes dans une optique résolument positiviste au sens de l’analyse du droit tel qu’effectivement conçu, appliqué et vécu.

Suivant une ligne scientifique invariable définie dès l’origine avec l’ex président du tribunal administratif de Pau Jean-Yves Madec, ce type de journées consiste ainsi à mêler, sur des thématiques d’actualité, des interventions d’universitaires et de praticiens afin que les nécessaires présentations académiques des règles applicables soient éclairées par des exemples significatifs, issus de l’activité du tribunal administratif de Pau ou vécus par d’autres professionnels du droit.
Tour à tour ont été abordées, sous ce double angle, les questions relatives à « l’exécution des décisions de justice administrative », au « principe du contradictoire dans le procès administratif », à « la contradiction dans la procédure administrative non contentieuse », « aux personnes en difficulté de logement », et « Le juge administratif et les situations acquises : l’exemple de la jurisprudence du Tribunal administratif de Pau ».
Cette année, la thématique retenue est celle de « La hiérarchie des illégalités ».

Elle méritait que l’on tente d’en cerner plus précisément les contours par le biais de présentations d’ensemble et d’exposition de solutions jurisprudentielles intéressant de multiples domaines de l’action administrative (urbanisme ; fonction publique ; domaine public ; etc.).

Seront ainsi respectivement examinés les sous-thèmes suivants :

  • lors de la matinée : 1) Hiérarchisation ontologique 2) Hiérarchisation stratégique ;
  • lors de l’après-midi : 1) Hiérarchisation substantielle 2) Hiérarchisation prospective.

Programme détaillé