2020-03 - CleanEnergyPackage

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Clean Energy Package - Une énergie propre pour tous les européens. Enfin la transition énergétique ?Amphithéâtre 4, Site Bastide - Université de Bordeaux

Colloque du consortium public - privé Pau Droit Energie

de 9h à 17h.

Les 23 et 24 octobre 2014, le Conseil Européen a approuvé un cadre d’action pour l’Union européenne concernant le climat et l’énergie à l’horizon 2030, fondés sur les objectifs chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre de tous les secteurs de l’économie, d’amélioration de l’efficacité énergétique, d’augmentation de la part d’EnR dans le mix énergétique et d’accroissement des interconnexions électriques. Afin de réaliser ces objectifs et dans le prolongement de l’Accord de Paris (COP21) de 2015, la Commission européenne a adopté le 30 novembre 2016 un paquet législatif intitulé au départ « Winter package », puis « Clean energy package » (« une énergie propre pour tous les européens »).

Globalement, les objectifs poursuivis par ce paquet législatif sont d’obtenir un modèle énergétique et non polluant, de maintenir une transition permettant d’assurer une stabilité des prix pour les Européens et d’institutionnaliser une gouvernance européenne de l’énergie, le tout afin de couvrir les cinq dimensions de l’Union de l’énergie à savoir, la sécurité énergétique, le marché intérieur de l’énergie, l’efficacité énergétique, la décarbonisation, la recherche, l’innovation et la compétitivité.

Ces textes, qui doivent être lus et articulés au niveau national avec la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, font actuellement l’objet d’un travail de transposition par le biais d’ordonnances gouvernementales.

Ce colloque aura pour ambition d’analyser les principaux apports de ces différents textes, dans le cadre de la transposition en cours, d’exposer et discuter les conséquences prévisibles aux échelles européenne, nationale et locale et de faciliter l’échange entre les praticiens sur cette réforme d’ampleur.

Programme en ligne

Inscriptions en ligne : cliquer sur ce lien

Éligible à la formation continue des avocats : 7 h

Partenariat entre l'équipe de recherche Pau Droit Public de l'UPPA, le Cabinet Rivière et Associés, l'AFDEN, LEXISNEXIS, le CRNA et l'Université de Bordeaux

Contact : Isabelle Montin : isabelle.montin @ univ-pau.fr