2020-03 - ConfianceMutuelleDansUE

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[Reporté] La confiance mutuelle dans l'Union européenne : de l'objectif politique au principe juridiqueCampus de Bayonne- Auditorium

Le thème de la « confiance » est un thème émergent en droit de l’Union européenne. Après la proclamation contentieuse du principe de « confiance légitime », la référence au principe de « confiance mutuelle entre États membres » de l’Union européenne est apparue dans le cadre du marché intérieur. À la base de la reconnaissance mutuelle, il est le postulat ayant permis aux États d’ouvrir leur marché et d’accepter que des produits obéissant à des réglementations éventuellement différentes puissent être commercialisés sur leur territoire.

Ce principe a ensuite été transposé de l’espace économique qu’est le marché intérieur vers l’espace de liberté, de sécurité et de justice. La notion est d’abord apparue comme la condition politique et sociologique, voire psychologique, nécessaire à la bonne marche d’une reconnaissance mutuelle des actes judiciaires. Elle est passée par l’affirmation d’un ordre public de plus en plus européanisé formant une sorte de socle commun et laissant moins de place à l’affirmation de particularismes nationaux.

Aujourd’hui, elle prend corps autour d’une série d’exigences très concrètes qui constituent en quelque sorte les marqueurs de cette confiance. Concrètement, elle fonde des instruments aussi déterminants que le Mandat d’arrêt européen ou le Règlement Dublin en matière de répartition des demandeurs d’asile ou l’exécution des peines. Les rares études consacrées à la question, en langue anglaise, n’ont de cesse d’interroger la définition, le fondement, le statut, la nature et la portée de cette notion, ce qui n’a pas empêché la Cour de justice d’en souligner « l’importance fondamentale » dans son avis 2/13 sur l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour y souligne qu’une « telle construction juridique repose sur la prémisse fondamentale selon laquelle chaque Etat membre partage avec tous les autres Etats membres, et reconnaît que ceux-ci partagent avec lui une série de valeurs communes sur lesquelles l’Union est fondée, comme il est précisé à l’article 2 TUE. Cette prémisse implique et justifie l’existence de la confiance mutuelle entre les Etats membres dans la reconnaissance de ces valeurs et donc dans le respect du droit de l’Union qui les met en oeuvre ».

La poly-crise que traverse l’Union européenne tant du point de vue du lien politique entre ses membres que face à la vague terroriste ou à la crise migratoire, sans parler des remous traversés par le marché intérieur et la libre circulation des travailleurs oblige à une réflexion d’une grande ampleur à ce sujet.

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