2017-04-EconomieCirculaire

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Le concept d’économie circulaire appréhendé par le droit de l’énergie

Julie Laussat, docteur en droit public, a rendu son rapport final de post-doctorat au siège de l’entreprise GRDF, à Paris.

Elle a réalisé un post-doctorat d’un an sur le thème de L’économie circulaire et les réseaux de gaz naturel : aspects juridiques, dirigé par Monsieur Philippe Terneyre, professeur de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et cofinancé par le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques et l’entreprise GRDF.

Le rapport final examine, de façon originale, le concept d’économie circulaire sous l’angle juridique. La loi de transition énergétique du 17 août 2015 a inséré, pour la première fois, cette notion au sein du droit français et le rapport se propose d’en étudier les contours et les implications. Madame Laussat a, ainsi, analysé le cadre normatif de l’économie circulaire dans le secteur du gaz naturel, notamment à travers la valorisation énergétique des déchets en biométhane, « gaz vert » injectable dans les réseaux de gaz naturel. Elle propose, enfin, des pistes d’améliorations juridiques qui permettraient d’accélérer la transition énergétique dans le secteur des réseaux de gaz naturel.

L’entreprise GRDF s’est félicitée de la collaboration entre leurs services et une jeune chercheuse en droit public de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.

Madame Laussat est désormais chercheuse associée au centre de recherche Pau Droit Public et s’implique au sein de l’équipe « droit de l’énergie ».