Signature de l’accord cadre entérinant la création du "Consortium euro-méditerranéen droit et famille"
La signature de cet accord par l’ensemble des parties institutionnalise le réseau créé il y a plusieurs années par 8 pays (Algérie, Belgique, Espagne, France, Italie, Maroc, Suisse, Tunisie) entre 11 universités de l’espace euro-méditerranéen :
- Université de Bordeaux,
- Université Mohammed V de Rabat,
- Université de Pau et des Pays de l'Adour,
- Université de Tunis El Manar,
- Université de Lausanne,
- Università Dedli Studi di Torino,
- Université Oran 2 Mohamed Benahmed,
- Universidad Rey Juan Carlos Madrid,
- Université catholique de Louvain,
- Université Jean Moulin Lyon 3,
- Université Pierre Mendès-France, Grenoble.
L’objectif du consortium est d’apporter des réponses juridiques fiables aux difficultés qui existent dans les relations qu’entretiennent, en matière personnelle et familiale, les différents pays d’Europe et du Maghreb. A cette fin, le consortium constitue, via le réseau des universités signataires, le support d’une véritable coordination entre les différentes institutions des pays concernés (barreaux, juridictions, autorités diplomatiques, chambres des notaires, écoles nationales de la magistrature, collectivités territoriales, ministère de la Justice, associations).
Depuis 2014, le consortium a envisagé plusieurs problématiques : la kafala, le divorce et ses effets, le droit patrimonial de la famille. Sur chaque thème, les travaux sont menés en trois temps : deux séminaires successifs pour analyser les droits positifs des différents pays, puis les difficultés de réception des institutions étrangères, enfin un colloque pour présenter la synthèse des travaux et des solutions proposées. L’ensemble est publié et la diffusion sera élargie à l’avenir, via un site Internet dédié.
En dernier lieu, le thème du droit patrimonial de la famille a fait l’objet de deux séminaires (Oran, janvier 2016 ; Tunis, novembre 2016) et d’un colloque (Bruxelles, mai 2018). Ont été plus particulièrement traitées dans ce cadre les difficultés soulevées par les successions transfrontalières, tant du point de vue de la détermination de la loi applicable, que de la réception des actes et des décisions pour les notaires, les autorités consulaires, les magistrats.
Un dictionnaire euro-méditerranéen des institutions familiales est en préparation. La prochaine problématique abordée sera celle des obligations alimentaires.
