Parution de l'ouvrage "Quel renouveau pour le droit des contrats ? Une réforme entre tradition et modernité"Sous la direction de Virginie Larribau-Terneyre et de Sébastien Pellé
La réforme du droit des contrats était attendue. Depuis l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, elle constitue désormais une réalité. Cette réforme se caractérise par une révision d’une grande partie du Code civil dont près de 500 articles ont été intégralement réécrits. Elle aura des répercussions importantes sur l’ensemble du droit privé et concernera tous les professionnels du droit.
A l’occasion de l’entrée en vigueur de cette réforme, le 1er octobre 2016, le Centre de recherche et d’analyse juridiques (CRAJ – EA 1929) publie un ouvrage sur le sujet : Quel renouveau en droit des contrats ? Une réforme entre tradition et modernité, aux Presses Universitaires de Pau et des Pays de l’Adour, coll. Le droit en mouvement, vol. 5 (direction scientifique : Virginie Larribau-Terneyre et Sébastien Pellé).
Cet ouvrage est le fruit des réflexions livrées lors d’un colloque organisé par le CRAJ à l’université de Pau le 20 mai 2016 et qui a rassemblé près de 400 personnes (professionnels et étudiants, mobilisés par l’importance de l’événement). Il s’inscrit dans une culture d’étroite collaboration entre le CRAJ et les principales professions juridiques et judiciaires afin de mener ensemble une réflexion sur l’actualité et la pratique des principaux champs du droit privé et des sciences criminelles. Face à l’ampleur de la réforme du droit des contrats, il s’agit de proposer une première présentation des principales modifications apportées par l’ordonnance, d’attirer l’attention sur les nouveaux mécanismes, tout en insistant sur la persistance de certains repères classiques. Malgré l’importance des modifications formelles, l’objectif est ainsi de proposer un outil destiné à faciliter la réception de la réforme par l’ensemble de la communauté juridique. Dans cette perspective, les contributions sont complétées par un dossier documentaire qui contient une présentation du nouveau plan du Code civil et un tableau de concordance des principales dispositions.
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