Archives ouvertes : quels sont vos droits ?
L’article 30 de la Loi pour une République numérique (LRN) permet aux chercheurs de :
- déposer la dernière version de leur article (sans mise en page de l’éditeur), quel que soit le contrat signé avec lui.
- en respectant un embargo de 6 mois (STM) ou 12 mois (SHS) après la date de publication
Si vous bénéficiez d’un financement de l’ANR à partir de 2022, vous pourrez diffuser immédiatement votre publication dans HAL, grâce à la stratégie de non-cession des droits.
Pour les autres types de documents (chapitre, ouvrage, communication dans un congrès publié dans une monographie…) c’est le contrat signé avec l’éditeur qui s’applique. Vous pouvez y adjoindre un avenant au contrat d’édition ou négocier une clause de libre-accès avec l’éditeur avant signature du contrat.
Ressources :
