Fabrice Riem, grammairien d'un droit à l'alimentation


Fabrice Riem

Maître de conférences en droit privé à l’UPPA, directeur adjoint du Collège Études Européennes et Internationales de l'UPPA, et du CDRE à Bayonne, mais aussi coordinateur du CELT, Fabrice Riem s'évertue à élaborer la meilleure recette possible d'un droit de la sécurité alimentaire aujourd'hui inexistant.

L'alimentation n'est pas que l'affaire des chefs cuisiniers, c'est aussi celle des juristes. Formé en droit économique à Nice-Sophia Antipolis, auteur d'une thèse soutenue en 2000 sur la notion de transparence dans le droit de la concurrence, recruté en 2001 par l'UPPA sur un poste de maître de conférences, Fabrice Riem consacre depuis une dizaine d'années l'essentiel de ses travaux de recherche à l'alimentation. « Au départ, j'ai été sollicité par François Collart-Dutilleul , fondateur en 2009 du programme européen de recherche Lascaux. J'ai commencé à travailler sur le droit du commerce, plus précisément sur le fonctionnement des marchés agricoles, puis sur les multiples enjeux juridiques de l'alimentation », se souvient le directeur adjoint du Centre de documentation et de recherches européennes (CDRE), aujourd'hui coordinateur du Centre Lascaux sur les transitions (CELT ) rassemblant un réseau de 70 chercheurs à travers le monde.

Un problème d'allocation des ressources

« La sécurité alimentaire n’est en elle-même ni un concept juridique, ni l’objet d’un droit sui generis, constate-t-il. Elle se présente au mieux comme le lieu vers lequel convergent des règles éparses venant de multiples champs du droit : droit foncier et droit rural, bien entendu, mais aussi droit international et européen, droit économique, droit de l’environnement et droit sanitaire, mais encore, évidemment, droits de l’homme. Or, chacun d’eux renferme une logique et une cohérence propres qui affectent l’effectivité du droit à l’alimentation. » Ce constat le conduit à réfléchir à la construction d'une grammaire permettant à chaque État d’écrire sa propre littérature, c’est-à-dire le régime juridique adapté aux spécificités de son territoire, afin que le droit fondamental à l'alimentation se concrétise enfin.

800 millions de personnes sont touchées par la faim, selon l'OMS, et près de 2,3 milliards n'ont pas accès toute l'année à une alimentation nutritive et suffisante, selon la FAO. Près de 3 milliards de personnes dans le monde n'ont donc pas accès à une alimentation saine qui les préserve de la malnutrition. Si l’on y ajoute le fardeau que représentent les maladies d’origine alimentaire, le défi est immense.

La sécurité alimentaire repose sur deux volets : le qualitatif (se nourrir bien) et le quantitatif (se nourrir suffisamment). En principe, puisque nous produisons chaque année une quantité d'aliments suffisante pour nourrir toute la planète, le quantitatif ne devrait pas être un problème. Ce n'est pourtant pas le cas. « C'est avant tout un problème d'allocation des ressources lié au fonctionnement des marchés, pointe Fabrice Riem. Le droit des marchés ne permet pas aux denrées alimentaires de circuler à travers le monde de manière à répondre aux besoins fondamentaux de chaque humain. Le marché ne permet de satisfaire que la demande solvable. C’est la pauvreté qui est l’une des principales causes de l’insécurité alimentaire. Le droit est autant du côté des causes que des solutions. Il revient aux juristes de donner le cadre des politiques publiques de demain, territoire par territoire. »

Vers une ''exception agricole''

Nous sommes ici au cœur des travaux de Fabrice Riem, qui défend l'idée que toute décision juridique relative à l'agriculture et à l'alimentation devrait prendre en considération la santé humaine, la santé environnementale et la santé de tout le corps social. Les denrées alimentaires ne sont pas des produits comme les autres. Leur production consomme des ressources naturelles et elles doivent permettre de satisfaire des besoins vitaux. « Ceci devrait nous amener à concevoir un régime juridique approprié, d’une manière plus ambitieuse que ce que permet aujourd’hui la frêle exception agricole aux règles du marché, notamment à celles du commerce international, suggère Fabrice Riem, convaincu, pour donner corps à un droit fondamental à l’alimentation, de la nécessité de lever un certain nombre de freins juridiques existants. Le chercheur cite par exemple le droit de la commande publique qui interdit à une collectivité de favoriser un fournisseur local pour ses cantines, le droit de propriété qui, souvent trop exclusif, peut conduire à priver les agriculteurs et les paysans d'un accès à la terre, ou encore le droit de la propriété intellectuelle qui limite l'accès aux semences.

C'est tout l'enjeu du projet de recherche du CELT visant à dépasser la gestion des ressources naturelles classiquement soumise à la loi de l’offre et de la demande, pour aller vers la mise en œuvre d’une loi d’ajustement des ressources et des besoins. L'engagement de Fabrice Riem trouve écho à l'UPPA. La sécurité alimentaire est aujourd'hui l'une des priorités de l'université, notamment du CDRE qui en a fait l'un de ses axes de recherche prioritaires. Dans le cadre du projet IREKIA, destiné à renforcer la présence de l'université sur la côte basque, une chaire junior consacrée au droit de la sécurité alimentaire devrait même prochainement voir le jour. In concreto !

Contact

Fabrice Riem : fabrice.riem @ univ-pau.fr
Centre de Documentation et de Recherches européennes  (CDRE), centre d'excellence Jean-Monnet
Centre Lascaux sur les transitions  (CELT)