Droit en mouvement (DEM)

Jean-Jacques Lemouland , Daniel Vigneau

Collection : Droit en mouvement (DEM) (n°7)

Éditions : Presses Universitaires de Pau et des Pays de l'Adour (PUPPA)

• Papier (broché) : 16€

Résumé

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI^e siècle a eu pour objet d’adapter la relation entre les citoyens et la justice aux évolutions contemporaines de la famille et de la société. L’importance de la réforme n’a échappé à personne. Nul doute que son impact sera considérable dans la vie quotidienne des citoyens.

Pour un siècle ? L’avenir le dira. Pour l’instant, place est faite à une plus grande liberté et à la volonté pour renouveler le fonctionnement d’institutions structurantes de la société. Le législateur a ainsi permis d’apporter plus facilement qu’auparavant des modifications significatives à l’état civil : sur le nom, le prénom et même sur le sexe, bouleversant par là-même le sens et la fonction de l’état civil tout en réglant des questions de société controversées comme le transsexualisme.

Pour recentrer l’action des magistrats et des fonctionnaires de justice sur les missions essentielles des juridictions, le législateur leur a par ailleurs retiré compétence dans certains domaines. Il a ainsi confié l’enregistrement du PACS à l’officier de l’état civil. Il a consacré le divorce conventionnel sans juge, par acte d’avocats enregistré par notaire ; renouvelant la question séculaire du mariage.

Ces quelques exemples illustrent à eux-seuls l’importance de la réforme et le choix de la thématique placée au cœur du colloque qui s’est tenu à la Faculté de droit de l’Université de Pau le 30 juin 2017. Au-delà de la simplification et de la modernisation du fonctionnement de la justice, c’est bien la famille, cette cellule de base de la société, qui se trouve redessinée à de nombreux égards.

Les contributions à ce colloque, réunies dans cet ouvrage, le confirment. Elles exposent le nouveau cadre juridique de cette « famille du XXI^e siècle », et sous ce prisme, les enjeux et la portée d’une réforme majeure. Elles seront d’un grand intérêt pratique pour les juristes, les chercheurs et les métiers du droit dans leur ensemble (universitaires, magistrats, avocats, ou bien encore notaires) et ne manqueront pas de susciter la réflexion.

Caractéristiques détaillées

Auteurs et contributeurs

Sous la direction de

• Jean-Jacques Lemouland
• Daniel Vigneau

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• Table des matières (186 Ko)
• Couverture (537 Ko)

Sébastien Pellé

Collection : Droit en mouvement (DEM) (n°6)

Éditions : Presses Universitaires de Pau et des Pays de l'Adour (PUPPA)

• Papier (broché) : 12€

Résumé

Le droit français s’est doté de dispositions spécifiques en matière de lutte contre le terrorisme à partir de la loi n° 86-102 du 9 septembre 1986. Par la suite, le Code pénal de 1994 a intégré les infractions relatives au terrorisme aux articles 421-1 et suivants, dans le Livre IV consacré aux crimes et délits contre la nation, l’État et la paix publique. Depuis lors, les très nombreuses réformes qui caractérisent la matière n’ont eu de cesse de développer l’autonomie des incriminations et le recours à des procédures d’exception pour tenter de proposer une réponse adaptée à « la menace terroriste ».

Cette tendance s’est encore récemment renforcée après les derniers attentats commis sur le sol français, et particulièrement ceux de janvier et de novembre 2015. Plus qu’en tout autre domaine, la répression se trouve associée à une volonté de prévenir les infractions. Or, la prévention à l’état pur, celle qui consisterait à identifier et réprimer les auteurs avant le passage à l’acte, est difficilement compatible avec les principes directeurs du droit pénal et soulève un délicat problème d’équilibre de la législation tant le risque d’atteinte aux libertés individuelles est fort.

La dernière réforme, issue de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l’efficacité de la procédure pénale, illustre parfaitement ce dilemme. Cette loi, particulièrement dense, use de tous les leviers de la matière pénale. Elle prévoit de nouvelles incriminations, propose d’adapter les peines ainsi que la mise en œuvre d’une politique pénitentiaire favorisant la « dé-radicalisation ». Surtout, elle contient un important volet procédural qui confère aux enquêteurs de nouvelles prérogatives en autorisant le recours à certains procédés tels que l’IMSI catcher. Comme la récente loi sur le renseignement du 24 juillet 2015, la réforme du 3 juin 2016 suscite un véritable questionnement quant au respect des libertés et droits fondamentaux, notamment la vie privée. En filigrane, c’est également la pertinence d’une politique pénale sujette à de telles variations qui peut être discutée. La répétition des réformes, plutôt que la réactivité des pouvoirs publics, ne traduirait-elle pas finalement une certaine incapacité à saisir et à endiguer l’activité terroriste ?

L’ouvrage aborde l’ensemble de ces aspects afin de discuter des principales dispositions de la loi du 3 juin 2016, dans un contexte d’état d’urgence prolongé, avec le souci de « croiser les regards » dans la perspective d’élargir la perception du terrorisme et de ses enjeux par une combinaison des approches : juridiques et criminologiques, universitaire et pratiques, répressives et préventives, de droit interne et de droit européen.

Caractéristiques détaillées

Auteurs et contributeurs

Sous la direction de

• Sébastien Pellé

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• Table des matières (171 Ko)
• Couverture (341 Ko)

Virgine Larribau-Terneyre , Sébastien Pellé

Collection : Droit en mouvement (DEM) (n°5)

Éditions : Presses Universitaires de Pau et des Pays de l'Adour (PUPPA)

• Papier (broché) : 22€

Résumé

La réforme du droit des contrats était attendue. Depuis l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, elle constitue désormais une réalité. Cette réforme se caractérise par une révision d’une grande partie du Livre III du Code civil dont les Titres III, IV et IV bis ont été intégralement réécrits. Elle aura des répercussions importantes sur l’ensemble du droit privé.

À l’heure où le droit civil, et particulièrement le droit des obligations, ne s’élabore plus seulement au niveau national mais également à l’échelle européenne, les influences ont été multiples pour façonner ce nouveau droit des contrats qu’il est désormais urgent de s’approprier.

Cet ouvrage est le fruit des réflexions livrées lors d’un colloque organisé par le Centre de Recherche et d’Analyse Juridiques (CRAJ) à l’Université de Pau le 20 mai 2016. Il s’inscrit dans une culture d’étroite collaboration entre le CRAJ et les principales professions juridiques et judiciaires afin de mener ensemble une réflexion sur l’actualité et la pratique des principaux champs du droit privé et des sciences criminelles. Face à l’ampleur de la réforme du droit des contrats, il s’agit de proposer une première présentation des principales modifications apportées par l’ordonnance, d’attirer l’attention sur les nouveaux mécanismes, tout en insistant sur la persistance de certains repères classiques. Malgré l’importance des modifications formelles, l’objectif est ainsi de proposer un outil destiné à faciliter la réception de la réforme par l’ensemble de la communauté juridique. Dans cette perspective, les contributions sont complétées par un dossier documentaire qui contient une présentation du nouveau plan du Code civil et un tableau de concordance des principales dispositions.

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Auteurs et contributeurs

Sous la direction de

• Virgine Larribau-Terneyre
• Sébastien Pellé

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• Table des matières (115 Ko)
• Couverture (290 Ko)

Sébastien Pellé

Collection : Droit en mouvement (DEM) (n°4)

Éditions : Presses Universitaires de Pau et des Pays de l'Adour (PUPPA)

• Papier (broché) : 15€

Résumé

L’observatoire de la garde à vue a été créé, dans le ressort de la Cour d’appel de Pau, au sein du Centre de Recherche et d’Analyse Juridiques (C.R.A.J.), à l’occasion de l’importante réforme du 14 avril 2011. Il repose sur une collaboration, au niveau local, entre les principaux acteurs de la garde à vue (magistrats, avocats et officiers de police judiciaire) et l’Université. L’observation n’est pas limitée à la seule évolution du droit positif. Elle porte également sur les sources du droit qui se combinent, et parfois, s’opposent pour façonner le nouveau droit positif de la garde à vue en soulevant, sur certaines questions, des difficultés théoriques et pratiques sans précédent.

Deux ans après, c’est désormais le droit de l’Union européenne qui rythme le calendrier des modifications législatives. Le présent ouvrage vise ainsi à présenter la garde à vue après la transposition de la directive 2012/13/UE du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans les procédures pénales. Par ailleurs, il propose une réflexion sur le contenu du droit à l’assistance de l’avocat lors de la garde à vue, en attendant la transposition de la directive 2013/48/UE du 22 octobre 2013 qui a principalement pour objet de préciser les contours du droit d’accés à un avocat dans le cadre des procédures pénales.

Dans ce contexte, la métamorphose de la garde à vue et plus largement de l’enquête policière, n’est toujours pas achevée. Plus que jamais, la garde à vue paraît entre deux réformes, à la recherche d’un nouvel équilibre entre respect des droits et efficacité des investigations. L’objectif est de contribuer au débat afin d’anticiper les prochaines réformes qui ne manqueront pas d’intervenir sous la pression, toujours plus forte, des droits fondamentaux.

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Auteurs et contributeurs

Sous la direction de

• Sébastien Pellé

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Jean-Jacques Lemouland

Collection : Droit en mouvement (DEM) (n°3)

Éditions : Presses Universitaires de Pau et des Pays de l'Adour (PUPPA)

• Papier (broché) : 20€

Résumé

Le droit de la famille est longtemps resté un droit national. Mais depuis quelques décennies, les sources internationales applicables en la matière se sont multipliées de façon impressionnante. À côté des traités bilatéraux ou multilatéraux, il faut compter désormais aussi avec les Règlements européens.

Ces Règlements, pour l’heure, sont encore peu nombreux. Ils concernent le domaine matrimonial et la responsabilité parentale, les obligations alimentaires, le divorce et la séparation de corps, le domaine des successions. Dans ces matières, plusieurs Règlements sont intervenus pour préciser les compétences, la loi applicable et faciliter l’exécution des décisions.

Leur importance est considérable, car ils ont vocation à se substituer aux règles de droit international privé des États membres dans les matières qu’ils régissent. Et leur force obligatoire est indéniable en France comme en Espagne.

Il n’aurait pas été inutile de faire le point au seul regard du droit français. Mais il paraissait plus intéressant de profiter des liens avec l’Espagne pour dresser un état de la question en confrontant les expériences respectives. En effet, l’applicabilité spatiale des Règlements est à géométrie variable et dépend des règles de compétence concernées. On pourra vérifier tout au long de l’ouvrage que les interprétations se rejoignent souvent mais que les applications sont loin d’être toujours similaires, la Cour de Justice de l’Union Européenne elle-même admettant le renvoi au droit interne en considération des particularismes nationaux. Or, en dépit de racines communes et d’évolutions comparables, les droits français et espagnol recèlent des différences profondes, ne serait-ce qu’en raison du caractère plurilégislatif du système espagnol.

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Auteurs et contributeurs

Sous la direction de

• Jean-Jacques Lemouland

Sébastien Pellé

Collection : Droit en mouvement (DEM) (n°1)

Éditions : Presses Universitaires de Pau et des Pays de l'Adour (PUPPA)

• Papier (broché) : 20€

Résumé

Les droits fondamentaux du gardé à vue sont aujourd’hui au cœur de l’évolution de la procédure pénale.

Ils mobilisent évidemment les pénalistes, soucieux d’intégrer et de mesurer les conséquences concrètes de l’importante réforme opérée par la loi du 14 avril 2011. Une réforme qui va dans le sens de l’histoire en participant à la promotion des droits de la défense au stade de l’enquête policière.

Au-delà, les droits fondamentaux du gardé à vue intéressent aussi les théoriciens du droit, attentifs aux mutations du processus normatif. À ce titre, l’examen de l’application de la loi du 14 avril 2011 enseigne qu’à l’heure de la diversification des contrôles de conformité de la loi, une réforme inspirée par les droits fondamentaux n’est pas une réforme comme les autres.

Pour nourrir la réflexion sur l’ensemble de ces enjeux, un observatoire de la garde à vue a été installé dans le ressort de la Cour d’appel de Pau. Il est rattaché au Centre de Recherche et d’Analyse Juridiques (CRAJ) de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour. Cet ouvrage présente les résultats des premiers travaux menés dans ce cadre sous la direction du Professeur Sébastien PELLÉ.

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Auteurs et contributeurs

Sous la direction de

• Sébastien Pellé