Droit en mouvement (DEM)

nouveaux enjeux, nouvelles stratégies

Le droit français s’est doté de dispositions spécifiques en matière de lutte contre le terrorisme à partir de la loi n° 86-102 du 9 septembre 1986. Par la suite, le Code pénal de 1994 a intégré les infractions relatives au terrorisme aux articles 421-1 et suivants, dans le Livre IV consacré aux crimes et délits contre la nation, l’État et la paix publique.

Vers un nouveau renforcement des droits de la défense ?

L’observatoire de la garde à vue a été créé, dans le ressort de la Cour d’appel de Pau, au sein du Centre de Recherche et d’Analyse Juridiques (C.R.A.J.), à l’occasion de l’importante réforme du 14 avril 2011.

Cet ouvrage a été réalisé à partir d’un colloque organisé à l’Université de Pau et des pays de l’Adour le 20 janvier 2012. Ce colloque avait pour objectif de faire le bilan des deux premières années d’application de la loi du 10 décembre 2009 qui a introduit en droit français un nouvel instrument essentiel : la Question prioritaire de constitutionnalité.