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L’état africain. Dans l’arbitrage internationalDans l’arbitrage international

Gaston Kenfack Douajni

Collection : OHADA (n°3)

Éditions : Presses Universitaires de Pau et des Pays de l'Adour (PUPPA)

  • Papier (broché) : 28€

Résumé

Troisième volume publié dans la collection Droit OHADA par les Presses de l’Université de Pau
et des Pays de l’Adour, le présent ouvrage reprend les Actes du Colloque international organisé
le 1er novembre 2015 à Douala (Cameroun) par l’Association pour la Promotion de l’Arbitrage en
Afrique (APAA), sous la direction scientifique et la coordination du Docteur Gaston KENFACK
DOUAJNI, Président de l’APAA.

Ce colloque – et l’ouvrage qui le transcrit - revêt une importance toute particulière dans le contexte
actuel de réflexion sur la réforme de l’arbitrage mettant aux prises les États et les opérateurs du
commerce et des investissements internationaux. En effet, l’Afrique fait partie intégrante du
mouvement général de mondialisation de l’arbitrage mais, dans le même temps, les États africains
manifestent une forte réticence à s’engager dans une justice privée pour laquelle ils s’estiment mal
préparés et dont – il est vrai – ils ressortent fréquemment grands perdants.

Il existe donc incontestablement un malaise en Afrique vis-à-vis de l’arbitrage que n’a guère atténué
la mise en place de l’OHADA et le choix fait par les États signataires du Traité OHADA de
promouvoir l’arbitrage comme mode de règlement des différents contractuels. Cette méfiance
demeure d’autant plus grande que le déficit de maîtrise par la CCJA de son système d’arbitrage
n’a pas contribué à l’atténuer et que de trop nombreuses dérives ont pu entacher la crédibilité de
certaines sentences arbitrales.

C’est pourquoi il est apparu – à juste titre – nécessaire de promouvoir la culture de l’arbitrage en
contribuant, d’une part, à inciter les États et autres personnes morales de droit public africains à se
familiariser avec l’arbitrage international tant commercial que des investissements et, d’autre part,
à sensibiliser les arbitres à observer strictement et en toutes espèces quelles que soient les parties en
cause, la règle de droit.

Tels étaient les objectifs de ce colloque. Pour y parvenir, il s’est attaché successivement à analyser
la participation « peu reluisante » des États africains à l’arbitrage international puis à proposer des
modalités d’optimisation de leur participation.

À travers les exposés d’une vingtaine d’intervenants de très haut niveau et des débats de grande
qualité, ces objectifs ont été brillamment atteints, permettant ainsi de mieux appréhender les
réalités complexes et contrastées de l’arbitrage impliquant personnes publiques et États africains,
ainsi que les actions à envisager pour améliorer leur participation.

Les participants sont ainsi parvenus à la conclusion que l’arbitrage a été rendu encore plus
nécessaire par les problèmes de développement auxquels sont confrontés les États africains, qui
entrainent la multiplication des instruments relatifs aux investissements contenant des engagements
compromissoires, malheureusement parfois porteurs de déséquilibres au détriment des États qui les
ont souscrits et auxquels il appartient d’adapter les outils de la mondialisation à leurs besoins propres.
Cet ouvrage est donc essentiel pour mieux percevoir l’implication des États africains dans l’arbitrage
international et pour comprendre son impact sur les États dans la perspective de croissance du
commerce et des investissements internationaux.

Droit OHADA et droits communautaires africains

Caractéristiques détaillées

Papier (broché)

  • Nombre de pages : 304
  • ISBN : 2-35311-094-0
  • Version : édition n°1
  • Parution : 2018
  • Prix : 28€
  • Distributeur(s) :

Auteurs et contributeurs

Sous la direction scientifique de

  • Gaston Kenfack Douajni

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