La réception des Règlements européens en droit de la famille

La réception des Règlements européens en droit de la famille

Jean-Jacques Lemouland

Collection : Droit en mouvement (DEM) (n°3)

Éditions : Presses Universitaires de Pau et des Pays de l'Adour (PUPPA)

• Papier (broché) : 20€

Résumé

Le droit de la famille est longtemps resté un droit national. Mais depuis quelques décennies, les sources internationales applicables en la matière se sont multipliées de façon impressionnante. À côté des traités bilatéraux ou multilatéraux, il faut compter désormais aussi avec les Règlements européens.

Ces Règlements, pour l’heure, sont encore peu nombreux. Ils concernent le domaine matrimonial et la responsabilité parentale, les obligations alimentaires, le divorce et la séparation de corps, le domaine des successions. Dans ces matières, plusieurs Règlements sont intervenus pour préciser les compétences, la loi applicable et faciliter l’exécution des décisions.

Leur importance est considérable, car ils ont vocation à se substituer aux règles de droit international privé des États membres dans les matières qu’ils régissent. Et leur force obligatoire est indéniable en France comme en Espagne.

Il n’aurait pas été inutile de faire le point au seul regard du droit français. Mais il paraissait plus intéressant de profiter des liens avec l’Espagne pour dresser un état de la question en confrontant les expériences respectives. En effet, l’applicabilité spatiale des Règlements est à géométrie variable et dépend des règles de compétence concernées. On pourra vérifier tout au long de l’ouvrage que les interprétations se rejoignent souvent mais que les applications sont loin d’être toujours similaires, la Cour de Justice de l’Union Européenne elle-même admettant le renvoi au droit interne en considération des particularismes nationaux. Or, en dépit de racines communes et d’évolutions comparables, les droits français et espagnol recèlent des différences profondes, ne serait-ce qu’en raison du caractère plurilégislatif du système espagnol.

Caractéristiques détaillées

Auteurs et contributeurs

Sous la direction de

• Jean-Jacques Lemouland