2017-01PitDejConsortiumDroitEnergie

Les petits déjeuners du consortium Pau Droit EnergiePau - UFR droit, économie et gestion

Petit déjeuner du consortium Pau Droit Energie, le mardi 7 février 2017, de 8h30 à 10h, à l'UFR droit, économie et gestion, sur le thème Données et énergies.

La montée en puissance des énergies renouvelables modifie profondément les modèles économiques du secteur de l’énergie. Décentralisation des décisions, usagers replacés au cœur des systèmes, autoconsommation, pilotage et gestion de l’énergie dans le bâtiment, nouveaux usages : autant d’attentes que la transformation numérique peut contribuer à accompagner et à satisfaire.

Avec le déploiement des technologies de l’information et de la communication dans le domaine de l’énergie (notamment avec le développement des SmartGrids) le nombre et la variété des données disponibles croissent de manière exponentielle. Le déploiement de l’ensemble de ces technologies générera plusieurs millions de milliards de données d’ici 2020.

Des dispositifs de politiques publiques, européennes et nationales, tels que ceux qui figurent dans la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 et la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, incitent les acteurs du monde de l’énergie à s’investir fortement dans la gestion de ces données.

Cela devient aujourd’hui une véritable question stratégique pour les entreprises du secteur de l’énergie, les pouvoirs publics et les régulateurs, tant en raison des opportunités que ces nouvelles activités peuvent générer, que du point de vue des risques qu’elles impliquent d’appréhender.

Les principales spécificités des données intéressant le domaine de l’énergie concernent leur quantité, considérable, mais surtout la diversité de leur nature juridique (ICS, données à caractère personnel, données techniques, données administratives…). La pluralité des régimes juridiques qui en découle entraîne l’application de régulations différentes qui ne sont pas toujours facile à concilier.

De la même façon, les objectifs poursuivis par les différents acteurs en matière de gestion des données peuvent potentiellement rentrer en conflit et nécessiteront donc des arbitrages complexes.